Les infractions commises contres les mineurs

  • Ph. Bonfils, chron. légils., RSC 2007, p. 337 et s.
  • A. Gouttenoire, « La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : à la rcherche de nouveaux équilibres », D. 2007, Chron. 1090 et s.
  • H. Matsopoulou, « Commentaire de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale », Dr. pén. 2007, Étude n°6
  • M. Bruggeman, « Administrateur ad hoc du mineur : reddition sans condition de la Cour de cassation », Dr. fam. 2006, Études n°28
  • M. Brusorio, « Renforcement de la prévention et de la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs », RJPF juin 2006, p. 6 et s.
  • D. Legrand (dir.), Le traitement judiciaire de la parole des mineurs victimes d’infractions sexuelles (enquête sur la diversité des pratiques d’une nouvelle procédure), Revue ENM   Les cahiers de la justice, printemps 2006, Études p. 251 et s.
  • D. Viriot-Barrial, « Commentaire de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs », D. 2006, Chron. 2350 et s.
  • V. Peltier, v° Révélation d’une information à caractère secret, J.-Cl. pén., art. 226-13 et 226-14, fasc. 30, 2005
  • Ph. Bonfils, « Les dispositions relatives aux mineurs de la loi 2004-204 du 9 mars 2004 dite Perben II », JCP 2004, I, 140
  • C. Etrillard, « L’enregistrement audiovisuel des auditions de mineurs en France », RICPT 2004, p. 43 et s.
  • Ch. Guéry, « Kafka II ou ‘pourquoi faire simple quand on peut faire… une nouvelle loi sur la prescritption des infractions commises contres les mineurs ?’ », D. 2004, Chron. 3015 et s.
  • M.-P. Porchy, « L’administrateur ad hoc en matière pénale », D. 2004, Chron. 2732
  • B. Py, « Secret professionnel, le syndrome des assignats ? », AJ pénal 2004, p. 133 et s.
  • Ch. Guéry, « Le défaut de protection par un professionnel : un nouveau délit », D. 2001, Chron. 3293
  • C. Roca, « Secret de la confession, secret professionnel et atteintes sexuelles sur mineur », LPA 6 avril 2001, n° 69, p.10
  • C. Cathala et M. Rédon, « L’article 706-53 du Code de procédure pénale et l’audition du mineur victime. Éléments de réflexions pour de nouvelles pratiques », D. 2000, 354
  • C. Neirinck, « La dualité de régime de l’administrateur ad hoc des mineurs », JCP 2000 ? I, 228
  • F. Alt-Maes, « Un exemple de dépénalisation : la liberté de conscience accordée aux personnes tenues au secret professionnel », RSC 1998, p. 30 et s.
  • Y. Mayaud, « Des mauvais traitements sur mineurs de quinze ans et de leurs retombées, en terme de secours et de dénonciation, sur les professionnels de la santé et de l’assistance », RSC 1998, p. 320
  • Ch. Guéry, « La prescription des infractions contre les mineurs : un nouvel état des lieux » D. 1999, Chron. 38 et s.
  • R. Rollant, « La protection du mineur victime d’infraction sexuelle (loi n°98-468 du 17 juin 1998) », RDSS 1999, p. 892 et s.
  • Ch. Guéry, « Crimes et délits commis contre les mineurs par ascendant : quelle prescription ? », D. 1997, Chron. 138 et s.

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8e RMJS

Les droits des tout-petits : des tout petits droits ?
Mardi 13 juin 2017
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2017 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 410 places disponibles au 29 mai 2017
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : 60¤TTC

Affiche
Affiche
Programme
Programme

M2 Droit des personnes et des familles

Ouverture en 2016/2017 d’un M2 Droit des personnes et des familles
Direction : Adeline Gouttenoire
Candidater du 22 mai au 9 juin 2017

Plaquette
Plaquette

Agence française de l'adoption

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Secrétariat d’Etat chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
Arrêté 3 mars 2015 (JORF 6 mars 2015, texte 71)
Nomination d’Adeline Gouttenoire en tant que personne qualifiée membre du collège du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »

JORF 06.03.2015
JORF 06.03.2015