La participation du mineur aux décisions judiciaires qui le concernent

  • M.L. Robineau, L’audition de l’enfant, un parcours semé d’obstacles, AJfamille janvier 2009 p. 31
  • P. Bonfils et A. Gouttenoire, Précis de droit des mineurs, Précis Dalloz 2008, n°1056 à 1180
  • S. Guinchard, L’accès des mineurs au droit ou l’illustration d’une démocratie qui se cherche, in Le Monde du droit, Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Eonomica, 2008 p. 517
  • P.Murat, La représentation de l’enfant dans les procédures relatives à la filiation : des règles à revoir, Dr. fam. 2008, p. 25
  • P. Murat, L’audition de lenfant et la décision de non retour en matière d’enlèvement international d’enfans, Dr fam. 2007, nov. p. 20
  • J.B. Thierry, Autorité parentale modalités de la demande d’audition du mineur, AJFamille 2007 p. 432
  • A.Vena-Roberdet, L’audition de l’enfant : casse tête pour les juges, AJfamille 2007 p. 371
  • C. Bideau, L’accès de l’enfant à la justice : en droit français et en droit québécois, Thèse Lyon III 2006, dir. J. Rubellein-Devichi
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  • F. Granet-Lambrechts, P. Hilt, La parole de l’enfant dans les procédures familiales en Europe, AJFamille 2006 p. 456
  • P. Murat, « La participation de l’enfant aux procédures relatives à l’autorité parentale : bref regard critique sur la diversité des situations », Dr. fam. 2006, étude n° 31
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  • A. Richez-Pons, La parole de l’enfant et la circulation des décisions judicaiires en Europe, Dr fam. juillet 2006 p. 15
  • I. Corpart, La parole de l’enfant, RRJ, Revue de droit prospectif 2005/4, 1809-1819
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  • P. Klötgen, « La portée juridique donnée à la parole de l’enfant, Propos critiques », in H. Fulchiron (dir.), Les enlèvements d’enfants à travers les frontières, Bruylant, 2005, p. 349
  • A. Gouttenoire « Dessine-moi une procédure ou le statut procédural de l’enfant en Europe », in D. Gadbin et F. Kernaleguen (dir.), Le statut juridique de l’enfant dans l’espace européen, Bruylant, 2004, p. 319
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  • J.J. Lemouland, la condition juridique du mineur, Aspects internes et internationaux, Questions d’actualité, Litec 2004, p. 41
  • J. Bigot, L’accès à la justice des mineurs, AJFamille 2003 p. 376
  • A. Gouttenoire, « L’enfant dans les procédures judiciaires : un statut en devenir », AJ fam. 2003, p. 368 ;
  • M. Picot, La participation de l’enfant victime au procès pénal, AJFamille 2003 p. 373
  • P. Murat, « Influence de la volonté des enfants sur les relations familiales », note ss CA Bourges, 28 mars 1995 et CA Rennes, 18 juill. 1995, Dr. fam. 1997, n° 4, p. 14.
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  • F. Alt-Maes, « Le discernement et la parole du mineur en justice », JCP G 1996, I, n° 3913
  • N. Descamps-Dubaele, Le droit d’expression de l’enfant dans les procès civils, Thèse Lille II, 1996
  • A. Vaissier-Catarame, L’audition de l’enfant en justice, in Droit de l’enfant et de la famille, Hommage à M. J. Gebler, PUF Nancy, 1994, p. 161
  • O. Matocq et T. Dupré, L’audition de l’enfant en justice après la loi du 8 janvier 1993, JCP 1994, I, 3729
  • L’avis de l’enfant mineur dans le divorce de ses parents, D. 1992 - chr. p. 121 à 124
  • J. Bonnard, La garde du mineur et son sentiment personnel, RTD civ. 1991, 49.
  • M. J. Gebler, Regards éthiques sur les droits de l’enfant : la parole de l’enfant en justice, D. 1989. Chron. 118

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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 574 places disponibles au 10 avril 2018
Formation professionnelle permanente (hors Conseil départemental de la Gironde) : prix non encore déterminé
Programme détaillé en cours de réalisation

Affiche
Affiche

M2 Droit des personnes et des familles

Ouverture en 2016/2017 d’un M2 Droit des personnes et des familles
Direction : Adeline Gouttenoire
Candidater du 22 mai au 9 juin 2017

Plaquette
Plaquette

Agence française de l'adoption

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Secrétariat d’Etat chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
Arrêté 3 mars 2015 (JORF 6 mars 2015, texte 71)
Nomination d’Adeline Gouttenoire en tant que personne qualifiée membre du collège du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »

JORF 06.03.2015
JORF 06.03.2015