40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et de l’adoption aux réalités d’aujourd’hui

  • 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui - Rapport remis à Madame Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille auprès du Ministère des affaires sociales et de la santé
    Installé le 21 octobre 2013 par la ministre déléguée chargée de la famille, Madame Dominique Bertinotti, le groupe de travail Protection de l’enfance et adoption, présidé par Adeline Gouttenoire, avec pour rapporteur Isabelle Corpart, a remis début février 2014 son rapport intitulé 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui, rendu public le 11 avril 2014.
    Par sa composition, le groupe entendait réunir des points de vue variés sur des questions sensibles, mêlant universitaires et professionnels engagés sur le terrain, en provenance de disciplines complémentaires (juristes, sociologues, médecins, responsables de services de l’Aide sociale à l’enfance). Des échanges constructifs ont permis l’élaboration de propositions qui, en plaçant l’enfant au cœur des préoccupations, visent à optimiser le dispositif de la protection de l’enfance et à mieux accompagner l’adoption et la recherche des origines personnelles. Le rapport propose une vision différente de la protection de l’enfance et de l’adoption, notamment en établissant un lien plus fort entre l’une et l’autre et en envisageant des projets alternatifs au placement. Des mesures techniques et précises permettraient une meilleure prise en charge des mineurs confiés sur le long terme, notamment en ouvrant pour certains, si c’est adapté au projet pour l’enfant, la perspective d’une seconde chance d’accéder à une vie familiale.
    L’objectif majeur est l’accompagnement et la sécurisation des parcours de tous les enfants grâce à des mesures adaptées et évolutives dans le respect des liens que ces enfants ont noués avec des adultes.
    • Groupe de travail
      • Présidente : Adeline Gouttenoire, professeur à la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux, directrice du CERFAP   et de l’Institut des mineurs, présidente de l’ODPE de la Gironde
      • Rapporteure : Isabelle Corpart, maître de conférences à l’Université de Haute Alsace
      • Membres :
        • Catherine Briand, adjointe du chef du bureau de la protection de l’enfance, DGCS Ministère des affaires sociales et de la santé
        • Françoise Dubreuil, membre du collège “Droits de l’enfant” auprès du Défenseur des droits, magistrat honoraire de la cour d’appel de Paris
        • Frédérique Eudier, maître de conférences à l’Université de Rouen
        • Séverine Euillet, maître de conférences en psychologie à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
        • Pierre-Etienne Gruas, directeur Enfance Famille du Conseil général de la Gironde
        • Marie-Christine Le Boursicot, conseiller à la Cour de cassation
        • Anne Oui, attachée principale, chargée de mission auprès de l’ONED
        • Pascal Pillet, chef des urgences pédiatriques, CHU de Bordeaux
        • Catherine Sellenet, docteur en sociologie, psychologie clinicienne et juriste, professeur en sciences de l’éducation, Université de Nantes
        • Gilles Séraphin, directeur de l’ONED
    • Sommaire
      • Optimiser le dispositif de protection de l’enfance
        • Améliorer la cohérence du dispositif
        • Mieux repérer et diagnostiquer le danger
      • Articuler les parcours et les statuts de l’enfant protégé
        • Sécuriser le parcours de l’enfant placé
        • Mieux adapter le statut de l’enfant protégé
        • Renforcer le rôle des tiers liés à l’enfant
        • Favoriser l’adoption simple comme mesure de protection de l’enfance
      • Accompagner l’adoption et la recherche des origines personnelles
        • Faciliter l’accès aux origines en continuant à assurer la protection de l’enfant à naître
        • Favoriser la réussite de l’adoption
      • Tableau de synthèse des propositions

Document(s) téléchargeable(s)

Rapport
Rapport
Groupe de travail Protection de l’enfance et adoption

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9e RMJS

L’enfant à l’épreuve des violences conjugales
Vendredi 15 juin 2018
Campus de Pessac, amphi Auby
Inscription obligatoire avant le 8 juin 2018 par courriel : institutdesmineurs u-bordeaux.fr / 240 places disponibles au 5 juin 2018
Formation professionnelle permanente (hors IRTS, Éducation nationale et Conseil départemental de la Gironde) : 60¤TTC / 6 heures validées

Affiche
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Programme
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M2 Droit des personnes et des familles

Ouverture en 2016/2017 d’un M2 Droit des personnes et des familles
Direction : Adeline Gouttenoire
Candidater du 22 mai au 9 juin 2017

Plaquette
Plaquette

Agence française de l'adoption

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Secrétariat d’Etat chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
Arrêté 3 mars 2015 (JORF 6 mars 2015, texte 71)
Nomination d’Adeline Gouttenoire en tant que personne qualifiée membre du collège du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »

JORF 06.03.2015
JORF 06.03.2015