20 ans d’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Le 6 novembre 2009, l’IDM   a organisé un colloque qui avait pour thème 20 ans d’application de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Il s’agissait, à l’occasion de ce colloque, de faire le bilan de l’application de la CIDE   devant les juridictions internes (Cour de cassation, Conseil d’État) et européenne (Cour Européenne des Droits de l’Homme), mais également de s’interroger sur l’influence du traité sur la législation française.

Une étude menée en amont de ce colloque sur les rapports du Comité des droits de l’enfant de l’ONU par trois doctorants du CERFAP   a été présenté au cours du colloque.

Document(s) téléchargeable(s)

Programme 20 ans CIDE
Programme 20 ans CIDE

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10e RMJS

La chaîne de protection de l’enfance : 10 ans après
Vendredi 28 juin 2019 Retrouver les informations sur le site du CERFAPS

M2 Droit des personnes et des familles

Ouverture en 2016/2017 d’un M2 Droit des personnes et des familles
Direction : Adeline Gouttenoire
Candidater du 22 mai au 9 juin 2017

Plaquette
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Agence française de l'adoption

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Secrétariat d’Etat chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
Arrêté 3 mars 2015 (JORF 6 mars 2015, texte 71)
Nomination d’Adeline Gouttenoire en tant que personne qualifiée membre du collège du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption »

JORF 06.03.2015
JORF 06.03.2015